Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Les dispositions de l'article 1er (Classification des postes comptables dans les finances publiques)Art. 1Classification des postes comptables dans les finances publiquesL'article organise les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes, avec des détails sur le premier groupe. entrent en vigueur, pour les services chargés de la publicité foncière concernés, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
L'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006, placé à la tête d'un service chargé de la publicité foncière qui ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er (Classification des postes comptables dans les finances publiques)Art. 1Classification des postes comptables dans les finances publiquesL'article organise les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes, avec des détails sur le premier groupe. est transféré au départ du conservateur des hypothèques. La nouvelle implantation de cet emploi est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre et la catégorie des emplois de chef de service comptable restant à transférer au 1er janvier 2021 sont fixés à l'annexe 7.
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
L'arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Par exception aux dispositions de l'article 4 (Abrogation d'un arrêté sur les postes comptables)Art. 4Abrogation d'un arrêté sur les postes comptablesUn arrêté de 2019 sur le classement des postes comptables dans les finances publiques est annulé., le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2021 et à défaut au 31 décembre 2021 au plus tard.
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.