JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 52, annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

  1. L'annexe 1 du présent arrêté composée du tome 1 « Le cadre comptable et ses annexes » remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé ;
  2. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
  3. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  4. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  5. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  6. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  7. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  8. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  9. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  10. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  11. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  12. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  13. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  14. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  15. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  16. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
  17. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  18. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  19. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  20. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  21. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  22. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  23. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  24. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  25. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  26. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  27. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  28. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  29. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  30. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
  31. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  32. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  33. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  34. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  35. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  36. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  37. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  38. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  39. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  40. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  41. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  42. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  43. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  44. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/01 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées » est ainsi modifié : le tableau intitulé « Opérations non-ventilables 01 (hors RAR et reports) est renommé « Sous-Fonction 01 Opérations non-ventilables (hors RAR et reports) ».
  45. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la colonne intitulée « 02 Administration générale » une sous-colonne « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » est insérée au sein de la sous-colonne intitulée « 020 Administration générale collectivité » une sous-colonne « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la deuxième colonne intitulée « Libellé » une colonne « 02 Administration générale » qui regroupe les sous-colonnes 020 « Administration générale de la collectivité », 021 « Assemblée locale » et « 023 Information, communication, publicité » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » est renommée « 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  46. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité justice » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  47. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 20 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Collèges » est renommée « 221 Collèges » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires » est renommée « 28 Autres services périscolaires » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle, apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  48. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  49. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    g) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  50. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  51. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement « la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  52. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5-5 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  53. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA » ;
    h) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  54. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  55. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  56. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    s) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    t) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  57. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par fonction » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Investissement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Investissement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Investissement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    k) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    l) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    m) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    n) Dans le tableau « Fonctionnement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    o) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    p) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    q) Dans le tableau « Fonctionnement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    r) Dans le tableau « Fonctionnement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  58. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  59. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  60. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  61. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  62. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  63. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  64. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  65. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  66. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  67. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  68. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  69. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  70. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  71. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  72. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  73. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  74. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  75. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  76. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  77. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  78. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  79. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  80. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  81. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  82. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  83. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  84. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  85. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  86. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  87. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  88. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  89. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  90. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  91. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  92. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  93. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  94. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  95. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  96. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  97. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  98. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  99. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  100. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  101. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  102. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  103. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  104. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  105. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  106. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  107. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  108. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  109. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  110. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  111. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  112. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  113. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  114. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  115. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  116. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  117. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  118. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  119. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  120. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  121. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  122. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  123. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  124. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  125. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  126. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  127. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  128. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  129. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  130. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  131. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  132. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  133. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  134. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  135. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  136. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  137. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  138. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  139. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  140. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  141. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  142. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  143. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  144. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  145. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  146. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  147. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  148. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  149. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  150. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  151. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  152. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  153. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  154. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  155. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  156. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  157. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  158. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  159. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  160. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  161. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  162. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  163. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  164. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  165. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  166. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  167. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  168. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  169. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  170. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  171. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  172. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  173. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  174. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  175. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  176. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  177. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  178. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  179. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  180. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  181. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  182. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  183. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  184. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  185. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  186. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  187. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  188. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  189. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  190. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  191. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  192. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  193. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  194. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  195. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  196. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  197. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  198. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  199. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  200. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  201. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  202. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  203. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  204. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  205. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  206. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  207. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  208. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  209. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  210. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  211. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  212. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  213. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  214. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  215. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  216. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  217. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  218. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  219. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  220. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  221. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  222. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  223. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A900 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  224. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A901 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  225. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A902 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 902-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  226. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A903 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  227. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A904 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  228. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A905 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-3 Personnes âgées » une ligne « 905-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  229. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A906 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  230. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A907 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 907-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  231. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A908 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 908-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  232. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A909 Section d'investissement - 90 Equipements départementaux - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 909-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  233. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A910 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 910-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 910 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 910-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  234. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A911 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 911 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 911-2 Incendie et secours » une ligne « 911-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  235. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A912 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 912 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 912-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 912-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  236. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A913 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 913 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 913-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 913-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  237. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A914 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 914 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 914-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 914-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  238. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A915 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 915 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 915-3 Personnes âgées » une ligne « 915-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  239. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A916 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 916 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 916-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 916-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  240. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A917 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 917 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 917-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 917-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  241. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A918 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 918 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 918-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 918-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  242. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A919 Section d'investissement - 91 Equipements non départementaux - Subventions d'équipement versées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice - Hors programmes », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 919 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 919-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 919-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  243. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B930 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 930 - Services généraux », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 930-4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une ligne « 930-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  244. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B931 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 931 - Sécurité », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 931-2 Incendie et secours » une ligne « 931-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  245. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B932 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 932 - Enseignement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 932-4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une ligne « 932-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  246. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B933 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 933-3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une ligne « 933-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  247. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B934 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 934 - Prévention médico-sociale », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 934-2 Prévention et éducation pour la santé » une ligne « 934-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  248. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B935 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 935 - Action sociale (hors RMI et RSA) », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 935-3 Personnes âgées » une ligne « 935-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  249. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B936 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 936 - Réseaux et infrastructures », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 936-4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une ligne « 936-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  250. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B937 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Détail du chapitre 937 - Aménagement et environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 937-4 Aménagement et développement rural » une ligne « 937-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  251. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B938 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 938 - Transports », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 938-2 Transports publics de voyageurs » une ligne « 938-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  252. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B939 Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 939 - Développement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 939-5 Maintien et développement des services publics non départementaux » une ligne « 939-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  253. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/0 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  254. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/1 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  255. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/2 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  256. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/3 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  257. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  258. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/5 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  259. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/5-4 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  260. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/5-6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  261. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/6 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  262. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/7 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  263. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/8 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  264. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1/9 Présentation croisée par nature - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  265. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/0 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 2 Administration générale » est renommée « 02 Administration générale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 20 Administration générale de la collectivité » est renommée « 020 Administration générale de la collectivité » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » est renommée « 0201 Administration générale de la collectivité (personnel non ventilable) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 21 Assemblée locale » est renommée « 021 Assemblée locale » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 23 Information, communication, publicité » est renommée « 023 Information, communication, publicité » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la colonne intitulée « 4 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » est renommée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 41 Subvention globale » est renommée « 041 Subvention globale » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » la sous-colonne intitulée « 48 Autres » est renommée « 048 Autres » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne et internationale » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  266. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/1 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 10 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 2 Incendie et secours » est renommée « 12 Incendie et secours » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 8 Autres interventions de protection » est renommée « 18 Autres interventions de protection » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 12 Incendie et secours » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  267. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/2 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 0 Services communs est renommée « 20 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 1 Enseignement du premier degré » est renommée « 21 Enseignement du premier degré » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 2 Enseignement du second degré » est renommée « 22 Enseignement du second degré » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 21 Collège » est renommée « 221 Collège » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la sous-colonne intitulée « 22 Lycées » est renommée « 222 Lycées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 3 Enseignement supérieur » est renommée « 23 Enseignement supérieur » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 4 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » est renommée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » la colonne intitulée « 8 Autres services périscolaires et annexes » est renommée « 28 Autres services périscolaires et annexes » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement » est insérée après septième colonne intitulée « 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) » une colonne « 25 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  268. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/3 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 30 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 1 Culture » est renommée « 31 Culture » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 11 Activités artistiques et action culturelle » est renommée « 311 Activités artistiques et action culturelle » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 12 Patrimoine (musées, monuments …) » est renommée « 312 Patrimoine (musées, monuments …) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 13 Bibliothèques et médiathèques » est renommée « 313 Bibliothèques et médiathèques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 14 Musées » est renommée « 314 Musées » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la sous-colonne intitulée « 15 Services d'archives » est renommée « 315 Services d'archives » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 2 Sports » est renommée « 32 Sports » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » la colonne intitulée « 3 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » est renommée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture, jeunesse, sports » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  269. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 40 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 1 PMI et planification familiale » est renommée « 41 PMI et planification familiale » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 2 Prévention et éducation pour la santé » est renommée « 42 Prévention et éducation pour la santé » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » la colonne intitulée « 8 Autres actions » est renommée « 48 Autres actions » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Prévention médico-sociale » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Prévention et éducation pour la santé » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  270. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 50 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 1 Famille et enfance » est renommée « 51 Famille et enfance » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 2 Personnes handicapées » est renommée « 52 Personnes handicapées » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 3 Personnes âgées » est renommée « 53 Personnes âgées » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 31 Forfait autonomie » est renommée « 531 Forfait autonomie » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 32 Autres actions de prévention » est renommée « 532 Autres actions de prévention » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la sous-colonne intitulée « 38 Autres » est renommée « 538 Autres » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » la colonne intitulée « 8 Autres interventions sociales » est renommée « 58 Autres interventions sociales » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5 (hors RMI et RSA) » est insérée après la sixième colonne intitulée « 53 Personnes âgées » une colonne « 57 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  271. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5-4 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 541 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 542 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 543 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 544 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 545 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 546 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 7 Revenu minimum d'insertion - RMA » est renommée « 547 Revenu minimum d'insertion - RMA » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 71 Revenu minimum d'insertion - Allocations » est renommée « 5471 Revenu minimum d'insertion - Allocations » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la sous-colonne intitulée « 72 Revenu minimum d'activité » est renommée « 5472 Revenu minimum d'activité » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 5-4 - Revenu minimum d'insertion » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RMI » est renommée « 548 Autres dépenses au titre du RMI ».
  272. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5-5 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 550 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 1 APA à domicile » est renommée « 551 APA à domicile » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 2 APA versée au bénéficiaire en établissement » est renommée « 552 APA versée au bénéficiaire en établissement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-5 - Personnes dépendantes (APA) » la colonne intitulée « 3 APA versée à l'établissement » est renommée « 553 APA versée à l'établissement ».
  273. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/5-6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 1 Insertion sociale » est renommée « 561 Insertion sociale » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 2 Santé » est renommée « 562 Santé » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 3 Logement » est renommée « 563 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 4 Insertion professionnelle » est renommée « 564 Insertion professionnelle » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 5 Evaluation des dépenses engagées » est renommée « 565 Evaluation des dépenses engagées » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 6 Dépenses de structure » est renommée « 566 Dépenses de structure » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 5-6 - Revenu de solidarité active » la colonne intitulée « 8 Autres dépenses au titre du RSA » est renommée « 568 Autres dépenses au titre du RSA ».
  274. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/6 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 60 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 1 Eaux et assainissement » est renommée « 61 Eaux et assainissement » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 2 Routes et voirie » est renommée « 62 Routes et voirie » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 21 Réseau routier départemental » est renommée « 621 Réseau routier départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques » est renommée « 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la sous-colonne intitulée « 28 Autres réseaux de voirie » est renommée « 628 Autres réseaux de voirie » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 3 Infrastructures ferroviaires et aéroports » est renommée « 63 Infrastructures ferroviaires et aéroports » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 4 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » est renommée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » la colonne intitulée « 8 Autres réseaux » est renommée « 68 Autres réseaux » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 6 - Réseaux et infrastructures » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  275. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/7 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 70 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 1 Aménagement et développement urbain » est renommée « 71 Aménagement et développement urbain » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 2 Logement » est renommée « 72 Logement » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 3 Environnement » est renommée « 73 Environnement » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 31 Actions en matière de traitement des déchets » est renommée « 731 Actions en matière de traitement des déchets » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la sous-colonne intitulée « 38 Autres actions en faveur du milieu naturel » est renommée « 738 Autres actions en faveur du milieu naturel » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » la colonne intitulée « 4 Aménagement et développement rural » est renommée « 74 Aménagement et développement rural » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Aménagement et environnement » est insérée après la septième colonne intitulée « 74 Aménagement et développement rural » une colonne « 75 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  276. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/8 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 80 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 1 Transports scolaires » est renommée « 81 Transports scolaires » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 2 Transports publics de voyageurs » est renommée « 82 Transports publics de voyageurs » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 21 Routier » est renommée « 821 Routier » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 22 Ferroviaire » est renommée « 822 Ferroviaire » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 23 Maritime » est renommée « 823 Maritime » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 24 Fluvial » est renommée « 824 Fluvial » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la sous-colonne intitulée « 25 Aérien » est renommée « 825 Aérien » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » la colonne intitulée « 8 Autres » est renommée « 88 Autres » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 8 - Transports » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 82 Transports publics de voyageurs » une colonne « 83 Plan de relance (crise sanitaire) ».
  277. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A2/9 Présentation croisée par nature - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 0 Services communs » est renommée « 90 Services communs » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 1 Structures d'animation et de développement économique » est renommée « 91 Structures d'animation et de développement économique »
    c) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 2 Agriculture et pêche » est renommée « 92 Agriculture et pêche » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 21 Laboratoire départemental » est renommée « 921 Laboratoire départemental » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la sous-colonne intitulée « 28 Autres » est renommée « 928 Autres » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 3 Industrie, commerce et artisanat » est renommée « 93 Industrie, commerce et artisanat » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 4 Développement touristique » est renommée « 94 Développement touristique » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » la colonne intitulée « 5 Maintien et développement des services publics non départementaux » est renommée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 9 - Développement » est insérée après la huitième colonne intitulée « 95 Maintien et développement des services publics non départementaux » une colonne « 96 Plan de relance (crise sanitaire) ».

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2020.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des collectivités locales,

G. Robert