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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de contrôle budgétaire dans les Hauts-de-France

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets d'organismes dans la région Hauts-de-France, remplaçant l'ancien système de contrôle.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université ;

Vu le décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 modifié relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 9 mars 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Hauts-de-France

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes dans la région Hauts-de-France.

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

- Institut régional d'administration de Lille ;

- Groupe des instituts du service public (G-ISP).

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Suppression de la désignation du contrôleur budgétaire pour plusieurs organismes

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques pour contrôler certains organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service à la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3