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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des soldes d'hiver en France

Résumé. Les soldes d'hiver commencent le 20 janvier à 8h en 2021, avec quelques exceptions pour certains départements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes),

Arrêtent :

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Dates des soldes d'hiver modifiées pour l'année 2021

Résumé. Les soldes d'hiver commencent le 20 janvier à 8h en 2021, avec quelques exceptions pour certains départements.

Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Dates des périodes de soldes), la date et l'heure de début des soldes d'hiver sont fixées au mercredi 20 janvier à 8 heures du matin.
Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Exécution de l'arrêté sur les soldes d'hiver) et de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date de début des soldes d'hiver est également fixée au 20 janvier pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de la Guadeloupe.
Les dates applicables aux autres départements et collectivités listés dans l'annexe mentionnée au premier alinéa sont inchangées.

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Exécution de l'arrêté sur les soldes d'hiver

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles des soldes d'hiver, qui commencent le 20 janvier.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2