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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les directeurs de greffe et ajoute de nouvelles juridictions à la liste des emplois de directeur fonctionnel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Fixation du nombre de postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires) modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Modification d'un arrêté sur les directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant les directeurs de greffe et de l'école nationale des greffes.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des postes de directeurs fonctionnels) et 3 (Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe) du présent arrêté.

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Modification de la liste des postes de directeurs fonctionnels

Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est mise à jour pour inclure de nouvelles juridictions et l'École nationale des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe

Résumé. Les directeurs de greffe des tribunaux judiciaires de Bobigny et de Paris, ainsi que le directeur de l'Ecole nationale des greffes, peuvent désormais accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4