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Décret n°2020-1714 du 24 décembre 2020

modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalisation des primes pour les fonctionnaires de santé du ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de santé du ministère de la défense obtiennent les mêmes primes que ceux des hôpitaux publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du ministère de la défense,

Décrète :

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Extension des primes et indemnités aux fonctionnaires de santé du ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de santé du ministère de la défense bénéficient désormais des mêmes primes et indemnités que leurs homologues des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Art. 1 → Version 9
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Décret n°2020-1714 du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2