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Arrêté du 22 décembre 2020

fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté de décembre 2020 permet à certains organismes de recevoir une partie de la taxe d'apprentissage pour financer des formations technologiques et professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,

Arrêtent :

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Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. Les organismes listés en annexe peuvent recevoir une partie de la taxe d'apprentissage pour promouvoir la formation technologique et professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Le ministre de l'Éducation et la ministre du Travail sont responsables de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2020 modifie un autre arrêté de décembre 2019.

Fait le 22 décembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe