Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2020.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray