Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2016 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Arrêté du 15 décembre 2020
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès de la cheffe du service interministériel des Archives de France en date du 10 décembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service interministériel des Archives de France,
F. Banat-Berger