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Arrêté du 15 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'attribution de la prime de restructuration

Résumé. La prime de restructuration pour les agents change selon leur rôle dans la réorganisation d'un site.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2016 (Prime de restructuration pour les agents des Archives nationales à Fontainebleau) désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès de la cheffe du service interministériel des Archives de France en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

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Modification des périodes d'éligibilité à la prime de restructuration

Résumé. La période pour bénéficier de la prime de restructuration change selon le rôle des agents dans la réorganisation du site.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2016Art.
- Arrêté du 24 octobre 2016
Art. null

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service interministériel des Archives de France,

F. Banat-Berger

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2