La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre)Art. 6Conditions pour devenir officier dans l'armée de terrePour devenir officier dans l'armée de terre, il faut passer un concours si on est militaire non-officier, avoir entre 31 et 38 ans et au moins 8 ans de service. ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, notamment son article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre)Art. 4Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terreLe décret explique comment on devient officier dans l'armée de terre, en passant par des écoles ou des concours. ;
Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire)Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaireCe décret permet d'adapter les règles des examens et concours militaires pendant la crise sanitaire, en autorisant des épreuves à distance et en prolongeant les délais d'inscription. relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique)Art. 5Adaptation des concours de la fonction publiqueLes règles pour passer les concours de la fonction publique peuvent être adaptées, comme supprimer les épreuves en présentiel, à condition que tout reste équitable. de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre)Art. 6Conditions pour devenir officier dans l'armée de terrePour devenir officier dans l'armée de terre, il faut passer un concours si on est militaire non-officier, avoir entre 31 et 38 ans et au moins 8 ans de service. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre)Art. 4Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terreLe décret explique comment on devient officier dans l'armée de terre, en passant par des écoles ou des concours. du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
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