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Arrêté du 23 décembre 2020

portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours d'admission dans les écoles de formation spécialisées de l'armée de terre en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours d'entrée dans les écoles militaires en 2021 à cause du Covid-19

Résumé. En raison du Covid-19, les règles des concours d'entrée dans certaines écoles militaires en 2021 sont modifiées pour assurer la sécurité sanitaire.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, notamment son article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Adaptation des concours d'admission aux écoles militaires en 2021

Résumé. En raison du Covid-19, les règles pour les concours d'entrée en 2021 dans certaines écoles militaires sont modifiées.

En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des arrêtés du 1er juillet 2019 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'admission en 2021 aux écoles de formation spécialisées en application :

- de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) ;
- du c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre).

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Modifications des épreuves sportives pour les concours d'admission en 2021

Résumé. En raison du Covid-19, certaines épreuves sportives pour les concours d'admission en 2021 sont supprimées ou modifiées.

Par dérogation aux dispositions des annexes II aux arrêtés du 1er juillet 2019 susvisés, les épreuves sportives sont aménagées comme suit :

  • le test d'aisance aquatique (100 m +10 m d'apnée) est supprimé ;
  • l'épreuve de grimper de corde à la corde lisse (2 × 3,5 m en style libre) est supprimée.

Les autres épreuves sportives sont maintenues et organisées conformément aux annexes II aux arrêtés du 1er juillet 2019 susvisés.
Le test de Cooper est noté sur 20 et l'épreuve d'abdominaux sur 10, soit un total de 30 points ramené à une note finale sur 20.

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Respect des mesures sanitaires lors des concours

Résumé. Les épreuves des concours sont organisées avec des règles sanitaires strictes pour éviter la propagation du Covid-19.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Application des règles par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer les règles d'un arrêté concernant les concours d'admission aux écoles militaires en 2021, adapté à cause du Covid-19.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
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