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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte

Abrogé2 août 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 modifié portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :

Abrogé2 août 2026

Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 2 août 2026

Le directeur régional des finances publiques de Mayotte est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service à la direction du Budget,

A. Grosse

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au samedi 1 août 2026

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3