Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 21, Art. 23 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 65 > >
1 version
5 modifiés
2 abrogés
1 cité
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 > > Art. 9-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 9 > >
1 version
1 créé
5 modifiés
6 cités
Article 4
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne