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Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020

portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assurance chômage pendant la crise sanitaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des chômeurs pour s'adapter à la crise sanitaire, en simplifiant les conditions et en prolongeant les délais pour bénéficier des allocations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 (Prolongation des droits aux allocations de chômage pendant la crise sanitaire) modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de juillet 2019

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, notamment l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'assurance chômage

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des salariés privés d'emploi, notamment en supprimant certains différés d'indemnisation et en ajustant les conditions pour les salariés occupés hors de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'assurance chômage pendant la crise sanitaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'assurance chômage pour s'adapter à la crise sanitaire, notamment en prolongeant les délais pour bénéficier des allocations et en créant une exception pour les tâches d'intérêt général liées à la lutte contre le Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4