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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un directeur pour le contrôle budgétaire en Martinique

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de deux agences en Martinique, tout en supprimant l'arrêté précédent qui régissait ces contrôles.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 1 février 2022

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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Martinique

Résumé. Un directeur est nommé pour vérifier les budgets de deux agences en Martinique.

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

  • Agence régionale de santé de Martinique ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.

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Suppression des règles de contrôle budgétaire pour deux organismes martiniquais

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2014 est supprimé, ce qui retire les règles de contrôle budgétaire pour l'agence régionale de santé et la chancellerie de l'université en Martinique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Martinique

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 désigne le directeur régional des finances publiques de la Martinique pour contrôler le budget de l'Agence régionale de santé de Martinique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service à la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3