En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 1 février 2022
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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Martinique
Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :
- Agence régionale de santé de Martinique ;
- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.
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