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Arrêté du 22 décembre 2020

relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021

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Mise à jour des règles pour les taxis dans certaines villes

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 met à jour les règles pour les taxis de certaines villes, précise les zones de courses autorisées, permet l'utilisation des anciens taximètres jusqu'en 2025 et fixe les prix maximums pour l'année 2021.

Le ministre de l'économie, des finances de la relance,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,

Arrête :

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Modification des zones de courses pour les taxis niçois, cannois, antibois et toulousains

Résumé. Les règles pour les taxis niçois, cannois, antibois et toulousains sont mises à jour pour préciser les zones de courses autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la validité des anciens taximètres pour certains taxis

Résumé. Les taxis de certaines villes peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025, même s'ils manquent certaines fonctionnalités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Application d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence et de la consommation est responsable de l'application d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des tarifs des taxis pour 2021

Résumé. Les prix maximums des taxis pour l'année 2021 sont fixés, incluant les courses, les kilomètres et les suppléments.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe