Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 > > Art. 2, Art. 3, Art. 7-1 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier