Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones de courses pour les taxis niçois, cannois, antibois et toulousains
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3 : Définition des taxis parisiens
→ Version 6 : Ajout d'une nouvelle catégorie de taxis et modification du ressort géographique des taxis toulousainsARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 2, Art. 3, Art. 7-1
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