JORF n° 0246 du 9 octobre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 6 octobre 2020 précisant le nombre de postes offerts au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens ouvert au titre de l'année 2020

Arrêté du 7 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Décret n° 2020-1235 du 7 octobre 2020 relatif au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 6 octobre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village du Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ROTOCHAMPAGNE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CONDI-FILMINTERNATIONAL PACKAGING, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE, fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 6 octobre 2020 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 28 septembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la justice

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane

Arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)

Décision du 6 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Arrêté du 28 septembre 2020 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure de la police, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »

Décret n° 2020-1228 du 8 octobre 2020 portant modification des conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

Arrêté du 5 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020, catégorie B : femme/homme) organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne (région Ile-de-France)

Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)

Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel par avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)

Décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents, à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne, et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Arrêté du 5 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories

Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les professionnels de l'appareillage délivrant des produits et prestations inscrits aux chapitres 1, 5, 6 et 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie

Arrêté du 5 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie DYNAMIQUE 1D10 et TRITON de la société OTTO BOCK inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2020 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 octobre 2020 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française B-53 020 sur le cubage des bois

Arrêté du 7 octobre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission de la session 2020 des concours d'entrée à l'Institut national du service public en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 1er octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 28 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 5 octobre 2020 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

Décret du 8 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. GRAVEL (Christian)

Décret du 8 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme TESSIER (Claire)

Décret du 8 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. TOURMENTE (Hervé)

Décret du 8 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. PAYEBIEN (François)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination (directions des services déconcentrés de l'Etat en Guyane)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Décret du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)