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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 41-19687 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17,
Arrêtent :
Seules peuvent être employées pour le cubage des bois ronds et assimilés les méthodes faisant l'objet de la norme française NF B 53-020 « Bois. - Cubage des bois ronds et assimilés » dans sa version homologuée révisée en vigueur publiée le 31 août 2019 sur le site de l'AFNOR.
1 version
L'arrêté du 23 avril 1975 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française NF B-53.020 sur le cubage des bois est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
R. Stefanini