Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-9 (Composition et rôle du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique)Art. L.1413-9Composition et rôle du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publiqueL'agence nationale de santé publique est dirigée par un conseil d'administration composé de divers représentants, dont des professionnels de santé et des usagers, qui fixent ses orientations et règles déontologiques., R. 1413-3 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique)Art. R.1413-3Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publiqueL'article décrit la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, incluant des représentants de l'État, des professionnels de santé, des associations et des élus. et R. 1413-4 (Mandat et nomination des membres du conseil d'administration)Art. R.1413-4Mandat et nomination des membres du conseil d'administrationLes membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, et sont nommés par le ministre de la santé selon des règles précises. ;
Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 (Décret sur l'organisation de l'Agence nationale de santé publique)Décret sur l'organisation de l'Agence nationale de santé publiqueCe décret organise le fonctionnement de l'Agence nationale de santé publique et modifie certaines règles pour les agents. relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, notamment son article 5 (Transition vers l'Agence nationale de santé publique)Art. 5Transition vers l'Agence nationale de santé publiqueLe décret organise la transition vers l'Agence nationale de santé publique, avec des règles sur les budgets, les personnels et les instances représentatives. ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :