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Décret n°2020-1231 du 8 octobre 2020

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique jusqu'au 30 juin 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-9 (Composition et rôle du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique), R. 1413-3 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique) et R. 1413-4 (Mandat et nomination des membres du conseil d'administration) ;

Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 (Décret sur l'organisation de l'Agence nationale de santé publique) relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, notamment son article 5 (Transition vers l'Agence nationale de santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Prorogation des mandats au sein de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique (Mandat et nomination des membres du conseil d'administration), la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 1° bis de l'article R. 1413-3 du même code (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique), est prorogée jusqu'au 30 juin 2021.

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Prorogation des mandats au sein de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique jusqu'au 30 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Décret n°2020-1231 du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2