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Simplification de l'organisation de l'Observatoire de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restructuration de l'Observatoire de l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D230-2 : Rotation de la présidence de l'Observatoire de l'alimentation
→ Version 3 : Changement du mode de désignation du présidentCode rural et de la pêche maritimeArt. D230-3 : Composition du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
→ Version 4 : Simplification de la composition du conseil d'orientation technique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-8
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5 modifiés