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Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020

relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime

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Simplification de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé. Un décret simplifie l'organisation de l'Observatoire de l'alimentation en supprimant des postes et sections, et charge trois ministres de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 230-3 (Rôle de l'observatoire de l'alimentation) et D. 230-1 (Rôle de l'Observatoire de l'alimentation) à D. 230-8 (Rôle administratif de la DGA dans l'Observatoire de l'alimentation),

Décrète :

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Simplification de l'organisation de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé. L'Observatoire de l'alimentation simplifie son organisation en supprimant des postes et des sections spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Décret n°2020-1234 du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2