JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles L. 719-9, D. 762-1 à D. 762-13 et R. 822-9 à R. 822-25 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 331-22 à R. 331-42-1 du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;

Vu les articles R. 123-8 à R. 123-41 du code de la sécurité sociale ;

Vu les articles D. 211-53 à D. 211-68 du code du sport ;

Vu les articles R. 413-1 à R. 413-26 et R. 413-27 à R. 413-54 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux Ecoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux Instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Ecole nationale des sports de montagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de la police ;

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut régional d'administration de Lyon ;

Parc national de la Vanoise.

6 versions

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

1 version

1 cité

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

5 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

2 modifiés

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse