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Arrêté du 5 octobre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles budgétaires en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 modifie les règles de contrôle des budgets et des comptes d'organismes en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment pour les CROUS et les écoles nationales.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur), D. 762-1 (Rôle de la chancellerie dans l'enseignement supérieur) à D. 762-13 (Création de régies financières par les recteurs académiques) et R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 331-22 (Rôles et missions des établissements publics des parcs nationaux) à R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu les articles R. 123-8 (Rôle et autonomie de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) à R. 123-41 (Validation annuelle des formations en sécurité sociale) du code de la sécurité sociale ;

Vu les articles D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne) à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique) du code du sport ;

Vu les articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) à R. 413-26 (Utilisation des biens par l'école de police nationale) et R. 413-27 (Institut national de police scientifique) à R. 413-54 (Contrat de gestion entre les établissements publics de police et l'État) du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 (Décret sur l'organisation de l'école nationale des arts du théâtre) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) relatif aux Ecoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux Instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 21 février 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un directeur est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Contrôle financier pour Vet Agro Sup

Résumé. Un directeur des finances est chargé de vérifier les comptes d'un institut spécialisé dans l'alimentation et l'agriculture.

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les règles qui désignaient le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes pour contrôler le budget de plusieurs organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes contrôle désormais plusieurs organismes, dont les CROUS et des écoles nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020

Modifié parArrêté du 5 octobre 2020art. 4 (V) : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5