JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Arrêté du 6 octobre 2020

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, du 17 octobre 2020 au 25 novembre 2020, une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée) identifiée ZIT Village du Vendée Globe.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux