En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes bretons
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bretagne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Institut national du nautisme ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
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