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Arrêté du 5 octobre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles budgétaires en région Centre-Val de Loire

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 modifie les règles de contrôle budgétaire pour trois organismes en région Centre-Val de Loire.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour trois organismes

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de trois organismes en région Centre-Val de Loire.

Le directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé du Centre ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

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Suppression de la désignation d'un contrôleur budgétaire

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques pour contrôler certains organismes en région Centre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3