JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Arrêté du 7 octobre 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 2020, Mme Ginette VASTEL est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de la transition écologique, en qualité de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de Mme Agnès POPELIN.