En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Contrôle budgétaire en Corse
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
Institut régional d'administration de Bastia.
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