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Arrêté du 6 octobre 2020

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2020

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2020 ouvre des crédits pour le budget de l'État en 2020, avec des montants spécifiques pour différents secteurs.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 83 674 298,67 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2020

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour l'année 2020, avec des montants spécifiques pour les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 78 635 196,55 € en autorisations d'engagement et de 83 674 298,67 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2020

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget de l'État en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État pour divers programmes

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2020 fixe les budgets alloués à différents secteurs comme la culture, la défense et l'écologie.

Fait le 6 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche

Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe