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Arrêté du 29 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »

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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence pour l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2"

Résumé. Les titulaires du certificat de formation aux premiers secours en équipe sont maintenant considérés comme ayant aussi l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 14 novembre 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2020 s'applique spécifiquement en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Arrêté du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3