Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6, section « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » :
a) L'intitulé de la rubrique « Société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) » est remplacé par « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723, la dénomination de la société « AMS » est remplacée par la dénomination « BOSTON ». En revanche, la dénomination du produit « AMS 800 » reste inchangée ;
c) La date de fin de prise en charge des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 est portée au 1er juillet 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.