Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu la demande de la société BOSTON SCIENTIFIC France de radier les références relatives à la prise en charge de l'implant exovasculaire de fermeture « WATCHMAN », actuellement inscrit sur la LPP sous le code 3110611 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 30 juin 2020 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références susmentionnées et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation dudit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif à la prise en charge de l'implant exovasculaire de fermeture « WATCHMAN »,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 8 : « Implants exovasculaires », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------| |3110611|Implant exovasculaire, fermeture AAG, BOSTON, WATCHMAN.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune