Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs budgétaires pour des organismes publics

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 nomme des contrôleurs pour vérifier les comptes de plusieurs organismes liés à la défense et à l'armée, ainsi qu'à l'Ecole polytechnique et à l'Institut polytechnique de Paris.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 3413-8 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Armée) à R. 3413-23 (Remises pour les agents du Musée de l'Armée), R. 3413-43 (Composition du conseil d'administration du Musée national de la Marine) à R. 3413-58 (Remises pour les agents du Musée national de la Marine), R. 3413-70 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace) à R. 3413-83 (Création de régies pour le musée de l'Air et de l'Espace), R. 3413-91 (Composition et droits de vote à l'Académie de marine) à R. 3413-108 (Approbation du règlement intérieur par la tutelle) et R. 3417-27 (Règles financières pour un établissement public) à R. 3417-32 (Création de régies pour la gestion financière dans les établissements publics) du code de la défense ;

Vu les articles R. 612-1 (Composition du conseil d'administration de l'ONACVG) à R. 612-26 (Sources de financement du Bleuet de France) et R. 622-1 (Composition du conseil d'administration) à R. 622-22 (Remboursement des soins pour les invalides) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 (Décret du 14 novembre 2012 sur l'Ordre de la Libération) modifié relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes militaires

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour vérifier les comptes de plusieurs organismes liés à la défense et à l'armée.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux établissements

Résumé. Un contrôleur est nommé pour vérifier les comptes de l'Ecole polytechnique et de l'Institut polytechnique de Paris.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté abroge les articles du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4