Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu les articles R. 3413-8 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Armée)Art. R.3413-8Composition du conseil d'administration du Musée de l'ArméeL'article décrit la composition du conseil d'administration du Musée de l'Armée, incluant des membres de droit et des membres choisis pour leur compétence. à R. 3413-23 (Remises pour les agents du Musée de l'Armée)Art. R.3413-23Remises pour les agents du Musée de l'ArméeLes agents du Musée de l'Armée peuvent recevoir des remises annuelles, approuvées par les ministres concernés, avec un acompte possible en juillet., R. 3413-43 (Composition du conseil d'administration du Musée national de la Marine)Art. R.3413-43Composition du conseil d'administration du Musée national de la MarineL'article décrit la composition du conseil d'administration du Musée national de la Marine, incluant des représentants de l'État et des personnalités compétentes. à R. 3413-58 (Remises pour les agents du Musée national de la Marine)Art. R.3413-58Remises pour les agents du Musée national de la MarineLes agents du Musée national de la Marine peuvent recevoir des remises annuelles, approuvées par les ministres concernés, avec un acompte possible en juillet ne dépassant pas la moitié de l'année précédente., R. 3413-70 (Composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace)Art. R.3413-70Composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'EspaceL'article décrit la composition du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace, incluant des représentants de différentes administrations et personnalités choisies par le ministre de la défense. à R. 3413-83 (Création de régies pour le musée de l'Air et de l'Espace)Art. R.3413-83Création de régies pour le musée de l'Air et de l'EspaceLe musée de l'Air et de l'Espace peut créer des régies pour gérer ses recettes et avances, selon les règles fixées par un décret., R. 3413-91 (Composition et droits de vote à l'Académie de marine)Art. R.3413-91Composition et droits de vote à l'Académie de marineL'Académie de marine est composée de membres français, étrangers et honoraires, seuls les membres français peuvent voter. à R. 3413-108 (Approbation du règlement intérieur par la tutelle)Art. R.3413-108Approbation du règlement intérieur par la tutelleLe règlement intérieur de l'Académie de marine doit être approuvé par l'autorité de tutelle. et R. 3417-27 (Règles financières pour un établissement public)Art. R.3417-27Règles financières pour un établissement publicL'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique suit les règles de gestion budgétaire et comptable publique, sauf pour une exception. à R. 3417-32 (Création de régies pour la gestion financière dans les établissements publics)Art. R.3417-32Création de régies pour la gestion financière dans les établissements publicsL'article permet la création de régies de recettes et d'avances pour gérer l'argent dans les établissements publics de défense, selon des règles précises. du code de la défense ;
Vu les articles R. 612-1 (Composition du conseil d'administration de l'ONACVG)Art. R.612-1Composition du conseil d'administration de l'ONACVGL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, avec trois collèges représentant les parlementaires, les anciens combattants et les associations. à R. 612-26 (Sources de financement du Bleuet de France)Art. R.612-26Sources de financement du Bleuet de FranceL'Office national peut recevoir de l'argent pour le Bleuet de France grâce à des ventes, des dons et des subventions. et R. 622-1 (Composition du conseil d'administration)Art. R.*622-1Composition du conseil d'administrationLe conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides est composé de représentants de l'État, de personnalités qualifiées du monde combattant, de représentants du personnel et des usagers. à R. 622-22 (Remboursement des soins pour les invalides)Art. R.622-22Remboursement des soins pour les invalidesLes soins pour les invalides sont remboursés à l'Institution nationale des invalides sous forme d'un forfait journalier. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?)Art. 228Contrôle budgétaire : qui est responsable ?Le contrôle budgétaire des organismes peut être assuré par différents responsables, comme les contrôleurs ministériels ou les directeurs régionaux des finances publiques. ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 (Décret du 14 novembre 2012 sur l'Ordre de la Libération)Décret du 14 novembre 2012 sur l'Ordre de la LibérationCe décret organise le fonctionnement de l'Ordre de la Libération, en précisant ses règles de gestion, son administration et son musée. modifié relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique)Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechniqueCe décret organise le fonctionnement de l'École polytechnique, en définissant ses missions, son administration, son personnel et sa gestion financière. modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts,
Arrête :