Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.