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Arrêté du 5 octobre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane

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Modification des contrôles budgétaires en Guyane

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 modifie les règles de contrôle budgétaire pour deux organismes en Guyane.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 331-22 (Rôles et missions des établissements publics des parcs nationaux) à R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Contrôle budgétaire en Guyane

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de deux organismes en Guyane.

Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • agence régionale de santé de Guyane ;
  • Parc amazonien de Guyane.

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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de Guyane

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de Guyane pour contrôler le budget de certains organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3