Article 1
Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- agence régionale de santé de Guyane ;
- Parc amazonien de Guyane.
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JORF n°0246 du 9 octobre 2020
Arrêté du 5 octobre 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu les articles R. 331-22 à R. 331-42-1 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse