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Arrêté du 5 octobre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles budgétaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 modifie les règles de contrôle des comptes de plusieurs organismes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en désignant un directeur pour vérifier ces comptes et supprimant l'ancien système.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles L. 719-9 (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) et R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 3411-119 (Présentation de l'École de l'air et de l'espace) à R. 3411-155 (Gestion financière à l'École de l'air) du code de la défense ;

Vu les articles R. 331-22 (Rôles et missions des établissements publics des parcs nationaux) à R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 modifié portant création du Centre international de Valbonne ;

Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 modifié portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 modifié transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en Etablissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 modifié érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en Etablissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les comptes de plusieurs organismes en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026

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Contrôle budgétaire pour une école aérienne

Résumé. Un directeur des finances en Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de vérifier les comptes de l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :

L'Ecole de l'air et de l'espace.

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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les règles qui désignaient le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour contrôler le budget de plusieurs organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4