JORF n°0204 du 21 août 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 6 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SUMA AERO MECANIQUE SAS, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 août 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 17 août 2020 portant approbation de l'avenant n° 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SILPC » (Santé et Informatique - Limousin - Poitou - Charentes)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
- Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
- Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports
- Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 août 2020 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décret du 19 août 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 19 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Rabat - Mme LELONG-MOTTA (Sandrine)
- Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 14 août 2020 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 19 août 2020 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination du directeur du musée de l'armée
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 19 août 2020 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 août 2020 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 août 2020 portant nomination (administration centrale)
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 19 août 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces