Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0204 du 21 août 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2020-107516 articles · 19 août 2020
Harmonisation des règles de navigation sur le Rhin

Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1)

Décret2020-10763 articles · 20 août 2020
Modification du financement des contrats d'apprentissage

Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Décret2020-107721 articles · 19 août 2020
Modification des règles de l'aviation civile pour l'assistance en escale

Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile

Décret2020-10784 articles · 20 août 2020
Simplification des règles de formation pour certains conducteurs

Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté1 article · 7 août 2020
Autorisation pour Auchan Energies de vendre de l'électricité

Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté2 articles · 6 août 2020
Prêt de l'État pour une entreprise touchée par le Covid-19

Arrêté du 6 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SUMA AERO MECANIQUE SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté9 articles · 14 août 2020
Réorganisation des conseils régionaux des experts-comptables

Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables

Arrêté1 article · 18 août 2020
Changement d'adresse de la Fédération Enfants et Santé

Arrêté du 18 août 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Fédération Enfants et Santé »

Arrêté2 articles · 18 juin 2020
Autorisation pour l'association AMIE dans la Meuse

Arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE)

Arrêté4 articles · 18 août 2020
Mise à jour des règles pour les commissaires aux comptes

Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté2 articles · 18 août 2020
Modification des épreuves de sélection pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité

Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté1 article · 14 août 2020
Protection des œuvres d'art russes en France

Arrêté du 14 août 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 10 août 2020
Arrêté sur les primes exceptionnelles pour les salariés pendant la crise du covid-19

Arrêté du 10 août 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 17 août 2020
Modification d'un groupement d'intérêt public en santé informatique

Arrêté du 17 août 2020 portant approbation de l'avenant n° 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SILPC » (Santé et Informatique - Limousin - Poitou - Charentes)

Arrêté8 articles · 12 août 2020
Création d'une commission pour la gestion des ressources génétiques animales

Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté3 articles · 20 août 2020
Exemptions de formation pour conducteurs lors d'événements nationaux

Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports

Arrêté2 articles · 20 août 2020
Mise à jour des règles pour les attestations de conducteurs

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002

Arrêté3 articles · 18 août 2020
Arrêté rendant obligatoire un accord contre le Covid-19

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté3 articles · 18 août 2020
Obligation d'un accord pour aider les pharmaciens pendant le Covid-19

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 18 août 2020
Renouvellement obligatoire des contrats saisonniers dans le tourisme social pendant la crise du Covid-19

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Décision7
Voir 7 textes
Décision1 article · 20 février 2020
Annulation de certificats pour non-respect des règles

Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision1 article · 24 février 2020
Sanction contre une entreprise pour mauvaise déclaration d'économies d'énergie

Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision1 article · 5 mars 2020
Sanction pour non-respect des règles d'économies d'énergie

Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision1 article · 29 avril 2020
Annulation de certificats d'économies d'énergie pour non-respect des règles

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision1 article · 29 avril 2020
Annulation de certificats pour non-respect des règles

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision1 article · 14 mai 2020
Annulation de certificats d'économies d'énergie pour non-respect des obligations

Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision1 article · 18 mai 2020
Annulation de certificats d'économies d'énergie pour non-respect des règles

Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

56 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 août 2020
Arrêté sur la signature de documents officiels par le porte-parole du gouvernement

Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 août 2020
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2020
Autorisation de départ en retraite pour une infirmière

Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Nomination de Claire Bodonyi comme directrice des affaires financières

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Reconduction d'un haut fonctionnaire pour trois ans

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Reconduction de Morgan Larhant comme sous-directeur

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Nomination d'un inspecteur des finances au poste de sous-directeur du tourisme

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un directeur pour le musée de l'armée

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination du directeur du musée de l'armée

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Nomination d'un officier pour la réforme des salaires et retraites militaires

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Nomination d'un nouveau chef de service au ministère des armées

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Renouvellement de poste d'ingénieur adjoint à La Réunion

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2020
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2020
Annonce des dates de retraite pour plusieurs magistrats

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2020
Demandes de retraite de magistrats

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Modification du jury pour un concours de notaire

Arrêté du 14 août 2020 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un notaire à Lens

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'une notaire à Aix-en-Provence

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement de poste d'une notaire

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'une notaire à Saint-Cannat

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un nouveau notaire à Fécamp

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Démission forcée d'un notaire salarié

Arrêté du 14 août 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Déménagement d'un office de notaire

Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un nouveau notaire à Neuilly-sur-Seine

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Transfert d'un office notarial de Villeneuve-Loubet à Nice

Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaire

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2020
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2020
Réintégration d'une magistrate à la retraite

Arrêté du 17 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2020
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2020
Renouvellement du mandat de Muriel Barlet

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 août 2020
Nomination de conseillers auprès de la ministre déléguée

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 août 2020
Nomination de Vedrana Pajevic comme conseillère budgétaire

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2020
Nomination d'une agente comptable pour l'ARS Guadeloupe

Arrêté du 18 août 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2020
Nomination de conseillers auprès d'une ministre déléguée

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Décret5
Voir 5 textes