JORF n° 0204 du 21 août 2020

Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)

Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1)

Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile

Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002

Arrêté du 6 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SUMA AERO MECANIQUE SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 14 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Arrêté du 18 août 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Fédération Enfants et Santé »

Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE)

Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 14 août 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 août 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 août 2020 portant approbation de l'avenant n° 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SILPC » (Santé et Informatique - Limousin - Poitou - Charentes)

Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Décret du 19 août 2020 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 19 août 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Décret du 19 août 2020 portant nomination d'une consule générale de France à Rabat - Mme LELONG-MOTTA (Sandrine)

Arrêté du 4 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 14 août 2020 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Arrêté du 18 août 2020 portant nomination (agents comptables)

Décret du 19 août 2020 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination du directeur du musée de l'armée

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 19 août 2020 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 août 2020 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie