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Arrêté du 14 août 2020

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire à Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Aix-en-Provence.

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Nomination d'une notaire à Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire à Aix-en-Provence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.

Arrêté du 14 août 2020