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Arrêté du 17 août 2020

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une magistrate à la retraite

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice réintègre une magistrate à la retraite à partir du 9 septembre 2020.

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Réintégration d'une magistrate avant sa retraite

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice réintègre une magistrate à la retraite à partir du 9 septembre 2020.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2020, Mme Michèle REMES, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire, à compter du 9 septembre 2020, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 17 août 2020