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Arrêté du 14 août 2020

relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a été contraint de quitter son emploi par le ministre de la justice.

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Démission forcée d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a été forcé de démissionner par le ministre de la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, Mme FRANIATTE (Aurélie-Anne), notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est déclarée démissionnaire d'office.

Arrêté du 14 août 2020