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Délibération du 19 août 2020

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un film en drive-in

Résumé. Le CSA donne la permission à une ville de montrer un film en plein air le 23 août.

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Autorisation de diffusion d'un cinéma en drive-in

Résumé. Le CSA autorise une commune à diffuser un film en drive-in le 23 août.

Par délibération en date du 19 août 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la commune du Chambon-Feugerolles à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 23 août 2020.
Site : 100, rue de la République, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 104 MHz.

Fait à Paris, le 19 août 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 19 août 2020