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Arrêté du 14 août 2020

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office de notaire

Résumé. Un notaire d'Aix-en-Provence déménage son office à Saint-Cannat.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire d'Aix-en-Provence déménage son office à Saint-Cannat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, l'office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (‎Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey) est transféré à la résidence de Saint-Cannat (‎Bouches-du-Rhône).

Arrêté du 14 août 2020