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Arrêté du 18 août 2020

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement obligatoire des contrats saisonniers dans le tourisme social pendant la crise du Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les employeurs et salariés du tourisme social doivent obligatoirement renouveler les contrats saisonniers.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel en date du 9 juillet 2020 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 août 2020,

Arrête :

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Renouvellement des contrats saisonniers dans le tourisme social

Résumé. Un accord sur le renouvellement des contrats saisonniers pendant la crise du Covid-19 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du tourisme social.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Extension d'un accord sur les contrats saisonniers

Résumé. Un accord sur le renouvellement des contrats saisonniers pendant la crise du covid-19 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du tourisme social.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

R. Bac

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/28, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 18 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3