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Délibération du 19 août 2020

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour un cinéma en plein air

Résumé. Le CSA donne la permission à une association d'organiser une séance de cinéma en plein air avec musique le 5 septembre.

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Autorisation de diffusion pour un cinéma drive-in

Résumé. Le CSA autorise une association à diffuser un service de sonorisation pour un cinéma en plein air le 5 septembre.

Par délibération en date du 19 août 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRCATB à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 5 septembre 2020.
Site : Centre Commercial Les Grandes Chaumes, rue de l'Auvent, N10,
16430 Champniers.
Puissance : 2 W.
Fréquence : 101,1 MHz.

Fait à Paris, le 19 août 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 19 août 2020