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Arrêté du 14 août 2020

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Smagghé comme notaire salariée en Seine-et-Marne.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Caroline Smagghé comme notaire salariée dans un office en Seine-et-Marne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Faremoutiers (Seine-et-Marne).

Arrêté du 14 août 2020