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Arrêté du 18 août 2020

portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves de sélection pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves de sélection pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité, en suspendant une épreuve spécifique et en précisant les modalités de mise en œuvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence modifiée pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2014 (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2020

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Modification des épreuves de sélection pour les équipes régionales d'intervention

Résumé. Les épreuves de préadmission pour la sélection des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont notées sur 70 points, et une épreuve spécifique est suspendue.

Pour adapter l'application des dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Rôle des formateurs dans l'administration pénitentiaire) à la session 2020 de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité, les épreuves de préadmission sont notées sur 70 points.
L'application des dispositions du point 4 (« passage de buse ») est suspendue.

En vigueur depuis le 22 août 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels,

M. Marquer

En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Arrêté du 18 août 2020
Article 1
Article 2