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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6332-14 ;
Vu le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 juin 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79
1 version
3 modifiés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 2
1 version
3 abrogés
3 cités
Créé le 22 août 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
En vigueur depuis le samedi 22 août 2020