La résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.22 et 1.22 bis), du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 1.06) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (article 1.02), par l'harmonisation de la rédaction des dispositions afférentes à la possibilité d'adopter des prescriptions de caractère temporaire, adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2018-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'actualisation du référencement d'identification des bâtiments afin d'assurer le remplacement du numéro officiel par le numéro européen unique d'identification des bateaux (article 1.10, chiffre 2, alinéa 3 ; article 2.01, chiffre 1, lettres c) et d) ainsi que chiffre 3 ; article 2.05 et annexe 10), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2018-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de l'obligation de mise en fonctionnement de l'installation de radiotéléphonie à bord des menues embarcations utilisant le radar (article 4.06, chiffres 1 et 4), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2018-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la suppression de la référence à l'indication de la désignation technique dans les annonces électroniques pour le transport de marchandises dangereuses (article 12.01, chiffre 2, lettre g), bb)), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la modification du RPNR en insérant des nouveaux panneaux de signalisation (annexe 7, signaux de la voie navigable, panneaux E3, E.4a et E.4b), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.