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Décret n°2020-1075 du 19 août 2020

portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018

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Harmonisation des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Ce décret harmonise les règles de navigation sur le Rhin, notamment en introduisant un numéro européen unique pour les bateaux et en simplifiant les procédures pour le transport de marchandises dangereuses.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993,

Décrète :

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Publication d'une résolution sur les règles temporaires de navigation du Rhin

Résumé. Un décret publie une résolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin qui harmonise les règles temporaires pour la navigation sur le Rhin.

La résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.22 et 1.22 bis), du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 1.06) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (article 1.02), par l'harmonisation de la rédaction des dispositions afférentes à la possibilité d'adopter des prescriptions de caractère temporaire, adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de numéro d'identification des bateaux sur le Rhin

Résumé. Un nouveau numéro européen unique va remplacer l'ancien numéro officiel pour identifier les bateaux sur le Rhin.

La résolution 2018-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'actualisation du référencement d'identification des bâtiments afin d'assurer le remplacement du numéro officiel par le numéro européen unique d'identification des bateaux (article 1.10, chiffre 2, alinéa 3 ; article 2.01, chiffre 1, lettres c) et d) ainsi que chiffre 3 ; article 2.05 et annexe 10), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle obligation de radiotéléphonie pour les petites embarcations sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement oblige les petites embarcations utilisant le radar à avoir une radio à bord pour naviguer sur le Rhin.

La résolution 2018-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de l'obligation de mise en fonctionnement de l'installation de radiotéléphonie à bord des menues embarcations utilisant le radar (article 4.06, chiffres 1 et 4), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Un changement dans les règles de navigation sur le Rhin supprime une obligation d'indiquer des détails techniques pour le transport de marchandises dangereuses.

La résolution 2018-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la suppression de la référence à l'indication de la désignation technique dans les annonces électroniques pour le transport de marchandises dangereuses (article 12.01, chiffre 2, lettre g), bb)), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux panneaux de signalisation pour le Rhin

Résumé. Un nouveau décret ajoute des panneaux de signalisation pour la navigation sur le Rhin.

La résolution 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la modification du RPNR en insérant des nouveaux panneaux de signalisation (annexe 7, signaux de la voie navigable, panneaux E3, E.4a et E.4b), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la navigation du Rhin

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles temporaires de navigation sur le Rhin

Résumé. Le texte fixe des règles temporaires pour naviguer sur le Rhin, en précisant qui peut les établir et comment.
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Modification des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Le décret change les règles de navigation sur le Rhin pour permettre des exceptions temporaires en cas d'urgence ou d'essais, tout en gardant la sécurité.
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Changement des numéros de bateaux sur le Rhin

Résumé. La Commission centrale pour la navigation du Rhin change les numéros de bateaux pour un numéro européen unique, ce qui facilite leur identification.
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Modification des règles d'identification des bateaux sur le Rhin

Résumé. Un décret change les règles pour identifier les bateaux sur le Rhin en supprimant certaines informations et en ajoutant un numéro européen unique.
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Utilisation obligatoire de la radiotéléphonie sur le Rhin

Résumé. Les petites embarcations sur le Rhin doivent maintenant allumer leur radiotéléphonie si elles utilisent un radar.
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Obligation de radio à bord des petites embarcations

Résumé. Les petits bateaux avec radar doivent avoir une radio qui fonctionne pour communiquer entre eux.
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Simplification des annonces pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un règlement simplifie les annonces pour le transport de marchandises dangereuses sur le Rhin.
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Désignation officielle du transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un décret explique comment désigner officiellement le transport de marchandises dangereuses.
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Nouveaux panneaux de signalisation sur le Rhin

Résumé. De nouveaux panneaux de signalisation sont ajoutés pour les bacs et barrages sur le Rhin afin d'améliorer la sécurité des bateaux.
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Modification des panneaux de signalisation pour barrages et bacs

Résumé. Un décret change les panneaux de signalisation pour les barrages et les bacs qui flottent librement.

Fait le 19 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er décembre 2019.

Décret n°2020-1075 du 19 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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