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Arrêté du 14 août 2020

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office notarial de Villeneuve-Loubet à Nice

Résumé. Un notaire de Villeneuve-Loubet transfère son office à Nice.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Villeneuve-Loubet déménage son office à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) dont est titulaire Mme FALLARA (Pascale, Aline) est transféré à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 14 août 2020