Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADAPEI de l'Ardèche (07100 Roiffieux)
Accord d'entreprise du 25/02/2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement.
II. - APAEI 14 (14500 Vire-Normandie)
Accord d'entreprise du 20/12/2020 relatif à la NAO 2019.
III. - Association de Faugeras (19140 Condat sur Ganaveix)
Décision unilatérale du 14/05/2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en facteur du pouvoir d'achat (modulation covid).
IV. - Association Le Foyer de Furiani (20600 Furiani)
Décision unilatérale du 24 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (modulation covid).
V. - Association APARE (24000 Périgueux)
Décision unilatérale du 6 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VI. - ARSEAA (31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 13 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VII. - Résilience Occitanie (31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 10 avril 2020 et avenant du 23 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VIII. - Fondation Marie-Louise (31600 Grattentour)
Décision unilatérale du 30 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
IX. - Fondation Dubois (33240 Branne)
Accord collectif du 17/04/2020 relatif à l'aménagement des congés pendant l'épidémie du covid-19.
X. - Association des Foyers des Aînés (33600 Pessac)
Décision unilatérale du 16 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XI. - Association Pierre-Marc et Marie-José LALANNE (33930 Verdays-Montalivet)
Décision unilatérale du 16 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XII. - ADAPEI 37 (37210 Parcay Meslay)
Accord d'entreprise du 31/03/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail pendant l'épidémie du covid-19.
XIII. - Association Saint-Michel le Haut (39110 Salins-les-Bains)
Accord d'entreprise du 30 avril 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XIV. - Association Les Amis de la Providence (48000 Mende)
Décision unilatérale du 9 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XV. - UDAF 49 (49000 Angers)
Accord collectif du 30/06/2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XVI. - La Ferme d'activités des Mauges (49450 Roussay)
Décision unilatérale de l'employeur du 03/07/2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XVII. - Association maison de retraite Sainte-Anne (61450 La Ferrière)
Accord d'entreprise du 7 mai 2020 relatif aux NAO obligatoires 2020.
XVIII. - Association Sauvegarde de l'enfance et de l'adulte du Pays Basque (64600 Anglet)
Accord d'entreprise du 13 août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XIX. - Association européenne des handicapés moteurs (64340 Boucau)
Décision unilatérale du 26 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XX. - Association tutélaire des Hautes-Pyrénées (65107 Lourdes)
Décision unilatérale du 15 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XXI. - Association ESPEREM (75006 Paris)
Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.
XXII. - ADAPEI de Seine-et-Marne (77000 Melun)
Accord d'entreprise du 7 janvier 2020 relatif à la régularisation des jours non travaillés.
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