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Arrêté du 18 juin 2020

portant agrément de l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE)

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Autorisation pour l'association AMIE dans la Meuse

Résumé. L'association AMIE est autorisée à gérer des projets de logement dans la Meuse.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE) en date du 12 juin 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand Est en date du 13 février 2020,

Arrête :

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Agrément pour l'AMIE dans la Meuse

Résumé. L'association AMIE obtient l'autorisation pour gérer des projets dans la Meuse.

Il est délivré à l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE), dont le siège social est situé 2, rue Pasteur, à Belleville-sur-Meuse (55), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Meuse.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 18 juin 2020
Article 1
Article 2