JORF n°0204 du 21 août 2020

Arrêté du 18 juin 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE) en date du 12 juin 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand Est en date du 13 février 2020,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'Association meusienne d'information et d'entraide (AMIE), dont le siège social est situé 2, rue Pasteur, à Belleville-sur-Meuse (55), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Meuse.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam