Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire de Paris à Houilles
Résumé. Un notaire parisien déménage son bureau à Houilles dans les Yvelines.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Paris dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique « SELAS Maître Lauren DUCROCQ », anciennement dénommée « BONAPARTE 2 », est transféré à la résidence de Houilles (Yvelines).
1 version