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Arrêté du 14 août 2020

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

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Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, M. HALM (Gaëtan, Claude, Paul), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie GOUJON-LARRIÈRE et Céline LORACH, notaires associés » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Audincourt (Doubs).

Arrêté du 14 août 2020