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Arrêté du 14 août 2020

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans la Gironde.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans la Gironde.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, M. HAUTEFEUILLE (Clément, Jacques, Roger), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys FOUCAUD, Philippe JEAN, Johanne DELEGLISE et Guillaume MOGA, notaires associés » à la résidence d'Arcachon (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis REVELEAU, Dominique PETIT, Louis REVELEAU et Emilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Arrêté du 14 août 2020