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Arrêté du 20 juillet 2020

portant admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des dates de retraite pour plusieurs magistrats

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce les dates de retraite de plusieurs magistrats.

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Retraite anticipée pour des magistrats

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce les dates de retraite de plusieurs magistrats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
31 octobre 2020 :
Mme Isabelle D'ARRAS-TOULEMONDE, avocate générale à la cour d'appel de Paris.
6 novembre 2020 :
Mme Frédérique PONS-PIERRE, vice-procureure au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
13 novembre 2020 :
Mme Françoise PRIGENT, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
26 novembre 2020 :
M. Pascal BOUVART, vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
23 janvier 2021 :
M. Philippe PRUDHOMME, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Arrêté du 20 juillet 2020