Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 août 2020

portant nomination (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux premiers conseillers

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux premiers conseillers pour les chambres régionales des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de premiers conseillers dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Deux nouveaux premiers conseillers sont nommés pour les chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2020, sont nommés, durant la durée de leur détachement, premiers conseillers du corps des magistrats de chambre régionale des comptes :
M. Stéphane CALVIAC, administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Vincent TOISER, directeur d'hôpital hors classe, à compter du 1er octobre 2020.

Décret du 19 août 2020